CONDITIONS GÉNÉRALES

 

opérateur économique de cette page : Bc. Gabriela Doudera, dont le siège social est situé à Bystřice, République tchèque 1501, 739 95

pour la vente de biens via la boutique en ligne située à l’adresse www. beaudodo.fr

tél. +420

Courriel : beaudodoofficial@gmail.com

 

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves

1. DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
   • Les présentes conditions générales (ci-après dénommées “conditions générales“) du vendeur, Mme Gabriela Doudera, dont le siège social est situé à Bystřice, République tchèque 1501, 739 95 (ci-après dénommé ” Vendeur “) réglementent les droits et obligations mutuels des parties découlant de ou sur la base du contrat d’achat des produits de la société (ci-après dénommé ” Contrat d’achat “) conclu entre le Vendeur et une autre personne physique – consommateur ou personne physique ou morale – entrepreneur (ci-après dénommé ” Acheteur “) par le biais de la boutique en ligne du Vendeur. La boutique en ligne est exploitée par le Vendeur sur un site Internet situé à l’adresse www. beaudodo.fr (ci-après dénommé le ” Site Internet “).
   • Des dispositions dérogeant aux conditions générales peuvent être convenues dans le contrat. Les dispositions dérogatoires du contrat priment sur les dispositions des conditions géné
   • Les dispositions des conditions générales font partie intégrante du contrat. Le contrat et les conditions générales sont rédigés en franç Le contrat peut être conclu en français.
   • Le Vendeur peut modifier ou compléter le libellé des Conditions Générales. Cette disposition n’affecte pas les droits et obligations nés pendant la période de validité de la version précédente des Conditions Géné
   • En passant une commande, l’Acheteur confirme qu’il a lu les présentes Conditions Générales, qui font partie intégrante de l’avis précontractuel, de la Procédure de Réclamation et des informations sur les options de transport, et qu’il les accepte expressément dans la version valable et effective au moment de l’envoi de la commande.
   • Les conditions générales peuvent être consultées et imprimées sur le site web beaudodo.fr.
     
     
2. Communication précontractuelle
   • Le Vendeur informe que

 

a      ) exige le paiement du prix d’achat avant l’acceptation de la prestation par l’acheteur, sauf accord contraire entre les parties. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

b     ) les prix des biens et services figurant sur le site web incluent la TVA, si le vendeur est un assujetti à la TVA.

(c    ) le consommateur est défini par la loi comme une personne physique qui n’agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou dans le cadre de l’exercice indépendant de sa profession,

d     ) le consommateur ne peut pas se rétracter du contrat :

1) la fourniture de services que le vendeur a exécutés avec l’accord préalable exprès du consommateur avant l’expiration du délai de rétractation,
2) la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations des marchés financiers indépendantes de la volonté du vendeur et qui peuvent intervenir pendant la période de rétractation,
(3) la livraison de biens qui ont été adaptés aux souhaits du consommateur ou à sa personne,
(4) la livraison de marchandises périssables et de marchandises qui ont été irrémédiablement mélangées à d’autres marchandises après leur livraison,
5. la réparation ou l’entretien effectué dans un lieu désigné par le consommateur à sa demande ; cette disposition ne s’applique toutefois pas en cas de réparation ultérieure autre que celle demandée ou de fourniture de pièces détachées autres que celles demandées,
(6) les services de transport ou de loisirs, à condition que le professionnel fournisse ces services dans le délai imparti,
(7) la fourniture d’un contenu numérique, à condition qu’il n’ait pas été fourni sur un support matériel et qu’il ait été fourni avec le consentement préalable exprès du consommateur avant l’expiration du délai de rétractation ;

1. j) le contrat ou le document fiscal correspondant sera conservé dans les archives électroniques du vendeur ;

       k)si le consommateur a une réclamation, il peut la transmettre à l’autorité de contrôle ou à l’autorité de contrôle de l’État.

3. compte utilisateur
   • Sur la base de l’enregistrement de l’acheteur effectué sur le site web, l’acheteur peut accéder à leur interface utilisateur. A partir de son interface utilisateur, l’Acheteur peut commander des biens (ci-après dénommé “compte utilisateur“). Si l’interface web du magasin le permet, l’acheteur peut également commander des biens sans inscription directement à partir de l’interface web du magasin.
   • Lors de l’inscription sur le site et de la commande de marchandises, l’acheteur est tenu de fournir des informations correctes et véridiques. L’acheteur est tenu de mettre à jour les informations fournies dans le compte utilisateur en cas de modification. Les informations fournies par l’Acheteur dans le compte utilisateur et lors de la commande de marchandises sont considérées comme correctes par le Vendeur.
   • L’accès au compte utilisateur est sécurisé par un nom d’utilisateur et un mot de passe. L’Acheteur est tenu de maintenir la confidentialité des informations nécessaires pour accéder à son compte utilisateur.
   • L’acheteur n’est pas autorisé à permettre à des tiers d’utiliser le compte d’utilisateur.
   • Le vendeur peut annuler le compte d’utilisateur, notamment si l’acheteur n’utilise pas son compte d’utilisateur pendant plus d’un an ou si l’acheteur viole ses obligations en vertu du contrat d’achat (y compris les conditions générales).
   • L’Acheteur reconnaît que le compte d’utilisateur peut ne pas être disponible en permanence, notamment en ce qui concerne la maintenance nécessaire des équipements matériels et logiciels du Vendeur, ou la maintenance nécessaire des équipements matériels et logiciels de tiers.
4. conclusion du contrat d’achat
   • Toute présentation de biens placés sur l’interface web de la boutique est informative et le vendeur n’est pas obligé de conclure un contrat d’achat concernant ces biens, car cette offre n’est pas contraignante.
   • Le site web contient des informations sur les marchandises, y compris les prix des différentes marchandises. Les prix des marchandises sont inclusifs de la taxe sur la valeur ajoutée et de tous les frais connexes et sont définitifs. Les prix des marchandises restent valables aussi longtemps qu’ils sont affichés sur le site web. Cette disposition ne limite pas la possibilité pour le vendeur de conclure un contrat d’achat à des conditions convenues individuellement.
   • Pour commander des marchandises, l’acheteur remplit le formulaire de commande dans l’interface web de la boutique. Le bon de commande contient notamment des informations sur :

1) l’acheteur (nom, prénom, adresse, courriel, coordonnées de la société le cas échéant, numéro d’identification)

2) les marchandises commandées (les marchandises commandées sont “insérées” par l’acheteur dans le panier électronique de l’interface web du magasin),

3) le mode de paiement du prix d’achat des marchandises,

4) les détails du mode de livraison requis pour les biens commandés et les informations sur les coûts associés à la livraison des biens

(ci-après dénommée collectivement “la commande”).

• Avant d’envoyer la commande au vendeur, l’acheteur est autorisé à vérifier et à modifier les données qu’il a saisies dans la commande, y compris en ce qui concerne la capacité de l’acheteur à détecter et à corriger les erreurs survenant lors de la saisie des données dans la commande. L’Acheteur envoie la commande au Vendeur en cliquant sur le bouton “Envoyer”. Les données fournies dans la commande sont considérées comme correctes par le Vendeur. Le Vendeur confirmera à l’Acheteur la réception de la commande dès sa réception par courrier électronique à l’adresse électronique de l’Acheteur indiquée dans l’interface utilisateur ou dans la commande (ci-après dénommée “adresse électronique de l’Acheteur“).
• En fonction de la nature de la commande (quantité de marchandises, montant du prix d’achat, estimation des frais d’expédition), le vendeur est toujours en droit de demander à l’acheteur une confirmation de commande supplémentaire (par exemple, par écrit ou par téléphone). En cas d’absence de confirmation supplémentaire de la commande, la commande est réputée ne pas avoir été passé
• La relation contractuelle entre le Vendeur et l’Acheteur est établie par la remise de l’acceptation de la commande (acceptation), qui est envoyée par le Vendeur à l’Acheteur par courrier électronique à l’adresse de courrier électronique de l’Acheteur. Les informations relatives à la réception de la commande/demande sont envoyées automatiquement et ne constituent pas une acceptation de la commande/demande de notre part, sauf mention expresse dans cette confirmation. Si la confirmation n’indique pas que nous acceptons la commande/demande, nous vous enverrons des informations sur l’acceptation de la commande/demande dans un courriel de suivi.
• Vous pouvez annuler votre commande par téléphone ou par courriel jusqu’à ce que vous receviez la confirmation de la réception de votre commande. Le contrat relatif aux marchandises est conclu dès l’envoi de la confirmation de la commande à votre adresse électronique indiquée dans la commande. Toute modification du contrat conclu (y compris l’annulation de la commande) n’est alors possible que par accord avec nous.
• L’acheteur accepte l’utilisation de moyens de communication à distance pour la conclusion du contrat. Les frais encourus par l’Acheteur pour l’utilisation de moyens de communication à distance dans le cadre de la conclusion du contrat (frais de connexion à Internet, frais d’appel téléphonique) sont à la charge de l’Acheteur lui-même et ne diffèrent pas du tarif de base.

 

5. Prix des marchandises et conditions de paiement
   • Le prix des biens et tous les coûts associés à la livraison des biens en vertu du contrat d’achat peuvent être payés par l’acheteur au vendeur de la manière suivante :

– par carte de crédit

– de PayPal,

– ou de toute autre manière qui sera suggérée sur le site web au moment de l’événement.

• Le vendeur n’exige pas d’acompte ou autre paiement similaire de la part de l’acheteur.
• Le vendeur est en droit d’exiger le paiement de l’intégralité du prix d’achat avant que les marchandises ne soient expédiées à l’acheteur.
• Les remises sur le prix des marchandises accordées par le vendeur à l’acheteur ne sont pas cumulables.
• Si cela est habituel dans la relation commerciale ou si cela est stipulé par des réglementations légales généralement contraignantes, le Vendeur émettra un document fiscal – une facture – à l’Acheteur pour les paiements effectués dans le cadre du Contrat d’achat. Le document fiscal – facture est délivré par le Vendeur à l’Acheteur après paiement du prix des marchandises et envoyé sous forme électronique à l’adresse électronique de l’Acheteur.

6. résiliation du contrat d’achat et remboursement
   • Aucun des achats effectués sur www.beaudodo.fr n’est remboursable. Il s’agit de produits intangibles, nous ne pouvons pas répondre aux demandes de remboursement.
   • Contactez beaudodoofficial@gmail.com pour voir comment nous pouvons remédier aux problèmes techniques de téléchargement seulement. Au cas où vous ne seriez pas redirigé sur notre site internet après votre achat ou ne recevriez pas de mail de confirmation avec un lien du produit de votre achat, vous pouvez immédiatement nous contacter avec les détails de transaction, et l’adresse email que vous avez utilisé pour votre paiement. Nous rétablissons la situation avec les détails de votre produit et le lien à télécharger le plus rapidement possible. Si, après l’achat, vous ne recevez pas d’e-mail de confirmation contenant un lien vers le produit de votre achat, ou s’il n’est pas possible de le télécharger en utilisant le lien figurant sur la facture, vous pouvez nous contacter.
7. livraison des marchandises
   • En cas de paiement sans espèces par un système de paiement, le produit sera livré immédiatement après le paiement.
8. COPYRIGHT/ Propriété intellectuelle
   • L’acheteur acquiert la propriété des biens en payant l’intégralité du prix d’achat des biens.
   • Les biens numériques et toutes les informations achetés par l’acheteur sont protégés par des secrets commerciaux et des droits d’auteur et ne peuvent être communiqués ou transmis à des tiers, modifiés, distribués ou copiés en tout ou en partie, utilisés à des fins commerciales ou publiés ailleurs, ou mis à la disposition d’autres personnes, sans le consentement exprès du vendeur, lorsque cela est destiné uniquement aux besoins de l’acheteur. Les marchandises sont destinées à des fins éducatives et informatives uniquement et sont créées en utilisant les connaissances et l’expérience personnelles du vendeur. Il s’agit de guides et de recommandations et les résultats obtenus par l’acheteur avec leur aide dépendent de ses capacités et d’autres circonstances. Ces biens ne remplacent pas une consultation personnelle, une thérapie et ne constituent pas un service de santé et ne remplacent donc pas les soins médicaux ou autres. Le Vendeur ne sera pas responsable de tout manquement de l’Acheteur à appliquer les procédures, conseils et recommandations contenus dans les Biens.
9. protection des données
   • La protection des données personnelles de l’acheteur, qui est une personne physique, est assurée par le règlement du Conseil (UE) 2016/679 (GDPR).

L’acheteur reconnaît que le traitement des données personnelles : nom et prénom, adresse du domicile, adresse e-mail, numéro de téléphone (ci-après dénommées collectivement ” données personnelles “) est nécessaire en cas d’achat de marchandises.

• L’acheteur accepte le traitement des données personnelles par le vendeur aux fins de l’exercice des droits et obligations découlant du contrat d’achat.
• Les données personnelles fournies dans le but de maintenir le compte utilisateur, dans le but d’envoyer des informations et des communications commerciales à l’acheteur, peuvent être traitées par l’acheteur en tant qu’administrateur du site web uniquement après le consentement au traitement des données personnelles.
• L’Acheteur reconnaît qu’il est tenu de fournir ses données personnelles de manière correcte et véridique et qu’il est tenu d’informer le Vendeur sans délai de toute modification de ses données personnelles.
• Le vendeur peut confier à un tiers, en tant que sous-traitant, le traitement des données personnelles de l’acheteur. En dehors des personnes qui transportent les marchandises, les données personnelles ne seront pas transmises à des tiers par le vendeur sans le consentement préalable de l’acheteur.
• Les données personnelles de l’Acheteur seront traitées pendant le temps nécessaire pour respecter les obligations d’archivage des documents comptables en vertu des lois comptables. Les données personnelles seront traitées sous forme électronique de manière automatisée ou sur papier de manière non automatisé
• L’Acheteur confirme que les données personnelles fournies sont exactes et qu’il a été informé qu’il s’agit d’une fourniture volontaire de données personnelles.
• Dans le cas où l’Acheteur estime que le Vendeur ou le Processeur traite ses données personnelles d’une manière contraire à la protection de la vie privée et personnelle de l’Acheteur ou contraire à la loi, notamment si les données personnelles sont inexactes au regard de la finalité de leur traitement, il peut :
  • demander au vendeur ou au sous-traitant des précisions sur le traitement des données personnelles,
  • demandez au vendeur ou au sous-traitant quelles données personnelles il traite,
  • a le droit de contacter le contrôleur ou le Bureau de la protection des données personnelles en cas de doute sur le respect des obligations liées au traitement des données personnelles,
  • exiger du vendeur ou du transformateur qu’il remédie à la situation.

10. Livraison
    • L’Acheteur peut être livré à l’adresse électronique indiquée dans son compte utilisateur ou spécifiée par l’Acheteur dans la commande.
11. dispositions finales
    • Si une disposition des conditions générales est ou devient invalide ou inefficace, la disposition invalide sera remplacée par une disposition dont la signification est aussi proche que possible de la disposition invalide. La nullité ou l’inefficacité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres dispositions. Les modifications du contrat de vente ou des conditions générales doivent être faites par é
    • Le contrat, y compris les conditions générales, est archivé par le vendeur sous forme électronique et n’est pas accessible.
    • Coordonnées du vendeur : adresse de livraison Gabriela Doudera, siège social Bystřice 1501, 739 95, courriel : beaudodoofficial@gmail.com .
    • La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions en vigueur à la date de conclusion du contrat s’appliquent à la date de confirmation de la commande par l’acheteur.

 

A Trinec, République tchèque le 20.5.2021